Communication de M. Le directeur des Sevices d'Architecture (1909)

Communication de M. le directeur des services d’architecture au sujet des modifications apportées au règlement sur les hauteurs et saillies des maisons à Paris

(Commission du Vieux Paris 3 avril 1909, p.50 et 51)

M. Le Directeur des services d’architecture dit que la Commission du Vieux Paris s’étant intéressé au remaniement du règlement du 13 août 1902 sur les hauteurs et les saillies des bâtiments de Paris, il lui apporte volontiers des éclaircissements sur les points qu’il a paru utile de modifier. Il faut d’abord remarquer que les modifications projetées et qui sont soumises actuellement à l’autorité administrative n’ont pas une très grande importance. Ce qui domine dans le nouveau projet, c’est la limitation de la hauteur des combles. L’expérience de cinq années d’exercice du règlement de 1902 a montré que certains constructeurs avaient abusé des dispositions réglementaires relatives au gabarit des toitures et voici dans quelles conditions : le règlement de 1902 avait établi que le gabarit de la construction proprement dite, établi suivant la longueur des rues, se complétait, en ce qui concerne les combles, au moyen d’un arc de cercle tangent à la ligne verticale en son point le plus élevé et d’une ligne droite tangente à cet arc de cercle et tracée suivant une inclinaison de 45 degrés.

L’arc de cercle étant du rayon maximum de 10 mètres pour les grandes voies. Ces dispositions ont permis à quelques constructeurs, dont les bâtiments avaient une grande profondeur, d’édifier des combles en encorbellement atteignant des hauteurs excessives. Aussi le nouveau règlement comporte un retour à la situation ancienne, c'est-à-dire que la tangente à l’ancien arc de cercle au lieu d’être inclinée devra être horizontale et qu’ainsi il ne dépendra plus de la profondeur des bâtiments que la hauteur des combles soit facultative.

Dès que le Conseil d’Etat aura prononcé sur ce projet de modification, il ne sera plus toléré aucune dérogation à la règle générale. Le deuxième point sur lequel le règlement a changé concerne la situation des bâtiments en façade sur deux rues de largeurs inégales. A l’avenir, chacune des façades sera régie par la condition que lui impose sa situation propre sur une voie de longueur déterminée et l’on ne verra plus des maisons construites sur des voies de 12 mètres avoir le gabarit particulier des voies de 20 mètres, parce que l’une des façades serait sur une voie de grande largeur.

Le nouveau projet remédie aussi à l’abus fait à l’occasion des lotissements et ouvertures de voies ; des particuliers ont pu, dans certaines occasions, donner aux rues nouvelles une largeur dépassant seulement de quelques centimètres la mesure des voies publiques ordinaires, ce qui permettrait d’obtenir en gabarit une augmentation de hauteur atteignant un mètre. Enfin, des modifications heureuses concernant l’hygiène ont été proposées en ce qui concerne les locaux sur les cours et courettes.